Droit du travail – FAQ FORMEX

FAQ FORMEX Episode 16 : Droit du Travail

« Quelle est l’incidence de l’avis de la Cour de cassation sur les juridictions du fond (conseil de prud’hommes) concernant le barème Macron fixant les indemnités pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse (art. L.1235-3 du Code du travail) ?

FAQ FORMEX Episode 15 : Droit du Travail

Me. GIAUFFRET Loïc, avocat sur Nice et Formateur de FORMEX répond à la question :
“Mon employeur me propose une période d’essai de deux mois renouvelable. Une période d’essai peut-elle durer plus
d’un mois ?”

FAQ FORMEX Episode 14 : Droit du Travail

Votre employeur ne fait pas mention de la totalité de vos heures travaillées ? Est-ce du travail dissimulé ? Me Fabien CARLES vous répond.

FAQ FORMEX Episode 13 : Droit du Travail

Me. GIAUFFRET Loïc, avocat sur Nice et Formateur de FORMEX répond à la question :
“Je suis dans le BTP, on me propose un
“contrat de chantier”, qu’est-ce que cela veut
dire ?”

FAQ FORMEX Episode 11 : Droit du Travail

Me. CARLES Fabien, avocat sur Nice et Formateur de FORMEX répond à la question :
“Quelle est la situation de la loi travail
concernant le licenciement et les barêmes ?”

FAQ FORMEX Episode 7 : Droit du Travail

– Quelles sont les obligations pour la mise en oeuvre des heures complémentaires ?
– Dans quelle limite peut-on effectuer des heures complémentaires ?
– Les heures complémentaires sont-elles majorées ?
– Peut-on atteindre un temps plein par le biais des heures complémentaires ?

FAQ FORMEX Episode 6 : Droit du Travail

“A quoi sert le règlement intérieur mis
en place par l’entreprise ? Quel est le seuil de l’effectif nécéssaire
pour que l’employeur mette en place
le règlement intérieur ?
Quelles conséquences en l’absence de
règlement intérieur ?
En l’absence d’information de consultation
des représentant du personnel ?
En l’absence du dépôt de formalité ?”

FAQ FORMEX Episode 3 : Droit du Travail

“Comment est établi l’ordre du jour
de la réunion du CE ou du CSE ?
Que se passe-t-il lorsqu’une consultation
est rendue obligatoire ?”

FAQ FORMEX Episode 2 : Droit du Travail

Le motif du recours du CDD doit-il être écrit dans le contrat de travail ?
Un exemple de recours à un CDD ?
Peut-on contester un motif de recours à un CDD ?

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